«Droit au logement opposable»: le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées va élaborer une charte en concertation avec les élus

Le Premier ministre a écrit à Xavier Emmanuelli, président du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, pour lui confier la mission d’élaborer d’ici fin octobre prochain, en concertation avec les associations d’élus, le cahier des charges auquel devront répondre les communes qui se porteraient candidates à l’expérimentation du «droit au logement opposable». Un tel droit permet à toute personne privée de logement de poursuivre en justice les pouvoirs publics, notamment locaux. En mai dernier, le gouvernement avait adopté 23 mesures pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion lors d'une réunion à Matignon sous la présidence de Dominique de Villepin. Présentées en Conseil national de lutte contre l'exclusion (CNLE) et adoptées par un comité interministériel, ces mesures visent à garantir un accès effectif des exclus aux droits fondamentaux (logement, santé) et à l'emploi. Le Premier ministre avait par ailleurs confirmé un plan de 50 millions d'euros sur trois ans pour l'hébergement d'urgence, annoncé le 10 avril dernier par la ministre déléguée à la Cohésion sociale Catherine Vautrin. Il s'agit de pérenniser sur l'ensemble de l'année 5.000 places proposées durant l'hiver aux sans-abri. Le gouvernement veut aussi offrir des solutions d'hébergement différenciées selon les différentes situations («travailleurs pauvres», SDF âgés, personnes souffrant de troubles psychologiques). Trois millions d'euros supplémentaires seront mobilisés en 2007 pour proposer un logement durable aux salariés accueillis dans les centres d'hébergement d'urgence, les «travailleurs pauvres». Afin d'encourager le retour à l'emploi des exclus, le gouvernement va aussi lancer l'expérimentation d'un contrat d'insertion unique destiné aux allocataires du RMI. Les départements volontaires pourront remplacer les contrats existants (revenu minimum d'activité, contrat d'avenir) par un seul contrat aidé. Selon Catherine Vautrin, quatre départements (Meurthe-et-Moselle, Rhône, Eure, Côte-d'Or) sont déjà candidats. L'expérimentation durera trois ans. Une mission en ce sens va être confiée à Martin Hirsch, président de l'Agence des nouvelles solidarités actives.

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